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Conditions de vente

Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations proposées par DigiMarrakech, agence spécialisée en création de vitrines digitales, assistance administrative, stratégie de communication digitale et référencement local pour les entreprises et commerçants au Maroc.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. DigiMarrakech se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Description des prestations

DigiMarrakech propose notamment les services suivants :

  • Création de vitrine digitale (site web professionnel, fiche Google Business optimisée)
  • Conception d'identité visuelle (logo, charte graphique, typographie)
  • Stratégie et gestion des réseaux sociaux
  • Shooting photo et vidéo produit
  • Référencement local SEO et Google Maps
  • Tableau de bord analytics et reporting mensuel
  • Assistance administrative digitale (création de comptes professionnels, dossiers en ligne)
  • Support et accompagnement prioritaire

Le détail précis de chaque prestation est décrit dans le devis ou la fiche produit accepté(e) par le client.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en Dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, pour les nouvelles commandes.

Le paiement s'effectue :

  • En ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (SSL 256-bit, 3D Secure)
  • Par virement bancaire sur présentation d'une facture pro forma
  • Via mobile money sur accord préalable

Pour les packs supérieurs à 3 000 MAD, un acompte de 50 % est exigible à la commande, le solde étant dû à la livraison.

4. Délais de réalisation

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif dans le devis. DigiMarrakech s'engage à respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure ou retard imputable au client (fourniture tardive de contenus, validations, etc.).

Le Pack Vitrine Digitale Premium est livré dans un délai de 10 à 15 jours ouvrés à compter du règlement de l'acompte et de la réception des éléments nécessaires.

5. Obligations du client

Le client s'engage à :

  • Fournir l'ensemble des contenus, informations et accès nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais convenus
  • Valider les maquettes et livrables dans un délai de 5 jours ouvrés
  • S'assurer que les contenus fournis ne violent aucun droit de propriété intellectuelle tiers
  • Régler les factures aux échéances convenues

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, tout client particulier bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la commande, à condition que la prestation n'ait pas encore débuté. Passé ce délai ou en cas de début d'exécution, le paiement reste dû.

Pour exercer ce droit, contactez-nous par email à contact@digimarrakech.com.

7. Propriété intellectuelle

DigiMarrakech cède au client l'intégralité des droits d'exploitation sur les créations livrées (site web, visuels, contenus) après paiement complet de la prestation. Les outils, méthodes et savoir-faire propres à DigiMarrakech restent sa propriété exclusive.

8. Responsabilité

DigiMarrakech s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour la bonne réalisation des prestations commandées. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de faute du client ou de dysfonctionnement de services tiers (hébergeurs, réseaux sociaux, Google, etc.).

La responsabilité totale de DigiMarrakech est limitée au montant de la prestation concernée.

9. Confidentialité

DigiMarrakech s'engage à traiter toutes les informations transmises par le client avec la plus stricte confidentialité et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable écrit.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Marrakech (Maroc) seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : mai 2026